Conditions générales de vente

Validité de la proposition 

La proposition est valable pendant un mois à compter de son envoi. 

L’accord donné explicitement ou tacitement par le client, par exemple par la mise en œuvre commune des  premières actions prévues dans la proposition, engage celui-ci, en l’absence de réserves écrites, à régler  l’ensemble de la mission commandée. 

Tarification des prestations 

Frais de mission : les éventuels frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du  client. Ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 5%. En cas de décalage de la prestation, le montant de l’intervention est ajusté chaque semestre sur l‘évolution de  l’indice SYNTEC. 

Cas particulier du report ou annulation d’un évènement 

Les dates de la prestation (hackathon, incubations, etc.) sont fixées en commun avec le client et sont bloquées  de façon ferme par nos équipes. 

Le client a la possibilité de reporter ou annuler la session planifiée en commun, dans les conditions suivantes : 

• report ou annulation communiqué au moins 30 jours calendaires avant la session : aucune indemnité • report ou annulation communiqué au moins 15 jours avant la session : 30% des honoraires relatifs à la  session seront facturés au client 

• report ou annulation communiqué entre 15 et 7 jours avant la session : 70% des honoraires relatifs à  la session seront facturés au client 

• report ou annulation communiqué moins de 7 jours avant la session : 100% des honoraires relatifs à la  session seront facturés au client. 

Conditions de facturation et de paiement 

Dès l’acceptation de la proposition par le client ou à la signature du contrat, Big Bloom facture un acompte de  30% du montant global prévisionnel. Après l'événement, une facture est émise, déduction faite de l’acompte  initial. Le paiement s’effectue à 45 jours net date de facture. 

Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité pour retard de  paiement, égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, comme le précise la loi LME. 

Litige 

En cas de litige survenant entre le client et Big Bloom à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché  une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce d’Angers. 

Propriété intellectuelle 

Big Bloom bénéficie de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas  faire directement ou indirectement de la concurrence à Big Bloom, que ce soit en utilisant ses documents pour  former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, en les cédant ou en les communiquant à un  concurrent de Big Bloom. Le client ne peut utiliser les propositions, les travaux, études, concepts, méthodes et  outils de Big Bloom que pour les fins stipulées par le contrat. Le non-respect de cette clause est assimilé à une  utilisation illicite sanctionnée par les articles du code pénal (loi du 11 mars 1957 – Article 40). 

Clause de confidentialité 

Big Bloom s’engage à respecter les principes de confidentialité à l’égard des personnes rencontrées au cours de  la mission et à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui être communiquée  comme telle par le client. 

Le client autorise Big Bloom à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence, toujours dans le  strict respect de la confidentialité.

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